Les avocats du cabinet Janiot & Associés sont rémunérés par des honoraires qui sont déterminés en fonction, des éléments suivants (Article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971) :

  • le temps consacré au dossier,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté du dossier,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • les frais et charges du Cabinet,
  • la notoriété de l’avocat,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation financière du client.

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre le cabinet et son client au travers d’une convention écrite désormais obligatoire depuis le 8 Août 2015.

Dans certains cas, le cabinet Janiot & Associés propose des honoraires forfaitaires qui couvrent l’ensemble des interventions.

Lorsqu’il est impossible de déterminer à l’avance l’ampleur des travaux nécessaires à la réalisation de la mission ainsi que le temps qui y sera consacré, les honoraires sont fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…).

Le taux horaire du cabinet Janiot & Associés varie en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et de l’avocat qui intervient (associé, collaborateur).

Enfin, lorsque la nature du dossier s’y prête, le cabinet Janiot & Associés peut proposer la signature d’une convention d’honoraires au résultat. Toutefois, conformément à la loi, toute fixation d’honoraires qui ne serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée avant l’accomplissement des premières diligences, sauf circonstances particulières, et selon une estimation raisonnable des débours entraînés par le dossier.

La protection juridique :

Notre cabinet accepte d’intervenir au titre de l’assurance protection juridique que vous avez souscrite via votre police d’assurance, votre carte visa ou encore votre mutuelle. C’est alors votre assurance de protection juridique qui assure la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos intérêts, incluant les honoraires de l’avocat.

Dans le cadre de l’assurance de protection juridique, le client est libre de choisir l’avocat qui le défendra (art. L. 127-3 du Code des Assurances).

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