En tant qu’entrepreneur, vous devez faire face aux problèmes liés tant à votre patrimoine professionnel, personnel que familial.

Philippe JANIOT avocat, ancien notaire associé et universitaire à une parfaite connaissance et une longue pratique de l’ensemble des problématiques relatives à votre patrimoine. Et notamment en droit immobilier, droit des baux, droit patrimonial et transmission des entreprises.

Droit immobilier

Votre patrimoine immobilier doit être protégé efficacement lors de contentieux ou de manière préventive.

Une assistance complète tant en Conseil qu’en  phase contentieuse lors de :

  • Conseils préalables à la signature d’un compromis de vente
  • Transactions Immobilières,
  • Montage d’Opérations et Projets immobiliers complexes,
  • Vente aux enchères immobilières
  • Achat lors de procédure judiciaire amiable
  • Investir dans l’immobilier d’habitation
  • Contentieux des garanties du vendeur d’immeuble : vices cachés etc.
  • Sociétés civiles immobilières (SCI),
  • Indivision; gestion et sortie
  • Transmission du patrimoine

Droit des baux

Le cabinet peut vous apporter son assistance et son savoir-faire en matière de baux (bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel ou bail mixte),

  • litiges locataire, bailleur,
  • sous-location,
  • changement de destination du local,
  • durée du bail,
  • paiement du loyer (régularisation des charges, indexation du loyer, quittances et frais, etc…)
  • répartition des travaux entre bailleur et preneur ;
  • résiliation du bail et durée du préavis, conditions de recevabilité du préavis, etc..
  • renouvellement des baux
  • fixation et révisions du loyer

Droit patrimonial et successoral

La gestion et la transmission d’un patrimoine doivent être abordées dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe.

Les décisions patrimoniales à prendre nécessitent plus que jamais une réflexion globale faisant appel à plusieurs branches du droit, que Maître Philippe JANIOT maîtrise parfaitement grâce à son parcours professionnel d’avocat, de notaire associé et d’universitaire.

Pour vos projets de transmissions familiales :

          • Audit et analyse des régimes matrimoniaux, dispositions successorales, actifs et passifs patrimoniaux  :
          • Conseil en transmission familiale d’entreprises :
          • Conseil en transmission du patrimoine privé : donation graduelle et résiduelle, donation-partage avec réincorporation de donations antérieures, donation-partage transgénérationnelle, etc.
          • Réalisation de dons manuels

Pour préparer et régler les successions :

          • Mise en place de dispositions de droit français : testament, testament-partage, mandat à effet posthume
          • Assistance en vue du règlement amiable des successions : partage et convention d’indivision, renonciation à succession, cantonnement, etc.
          • Assistance dans les contentieux successoraux entre les héritiers : rapport et réduction de libéralités, recel successoral, accord transactionnel, partage judiciaire
          • Conseil en fiscalité successorale et assistance pour les contentieux fiscaux

 

Pour l’organisation, la structuration, la gestion de votre patrimoine :

        • Mise en place de structures sociétaires et de pactes d’associés
        • Conseil en matière de démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété, quasi-usufruit), d’indivision et de fiducie
        • Conseils sur les modalités de souscription des contrats d’assurance-vie et la rédaction des clauses bénéficiaires

Transmission de l’entreprise

Ses diverses expériences conjuguées permettent à Philippe JANIOT de vous accompagner lors de la transmission.

  • Audit juridique et fiscal du cadre de la transmission
  • Régimes matrimoniaux, pacs
  • Succession de l’entrepreneur et du chef d’entreprise
  • Indivisions et partage de la succession
  • Conséquences fiscales du décès de l’entrepreneur
  • ISF et entrepreneur
  • Rédaction de l’acte de cession/d’acquisition d’un fonds de commerce

Transmission de l’entreprise individuelle

  • Location gérance, rédaction du contrat et gestion des difficultés
  • Rédaction de l’acte de cession/d’acquisition d’un fonds de commerce
  • Mise en société de l’entreprise individuelle

Transmission d’une société

  • Analyses et réflexions sur la forme actuelle de la société
  • Transformation
  • Séparation des activités et filialisation
  • Création de holding contrôle et transfert des titres
  • Création et organisation de catégories de titres et d’actions
  • Convention de portage
  • Aménagements statutaires et pactes de transmission des titres
  • Mandat de protection future

      Transmission à titre gratuit:

    • Donations; formes et clauses particulières personnalisées
    • Donation sous le bénéfice du régime fiscal Dutreil
    • Donations partages
    • Testaments et legs
    • Mandat a effet posthume
    • Démembrement de propriété destiné à faciliter la transmission

      Transmission à titre onéreux:

    • Préparation, audit et évaluation
    • Pourparlers et négociations
    • Cession du fonds de commerce
    • Cession des titres et actions
    • Création, gestion et organisation des holdings de rachat

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