Notre cabinet intervient en droit des affaires.

Philippe JANIOT a acquis une expérience complète au travers de son parcours d’universitaire, de notaire associé et aujourd’hui d’avocat en droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés.

 

 

Droit des entreprises en difficulté

 

Phase de prévention

  • Accompagnement dans le cadre de procédures de mandat ad’hoc ou de règlement amiable des difficultés
  • Négociations d’accords avec les créanciers de l’entreprise
  • Mise en place de solutions de refinancement

Lors du traitement judiciaire

  • Conseil dans le cadre de la déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans le cadre de l’ouverture, du déroulement et de la clôture de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Assistance lors de l’élaboration et du suivi d’un plan de continuation
  • Défense en cas de mise en cause de la responsabilité des dirigeants

En terme de reprises de sociétés

  • Assistance du repreneur potentiel dans la définition du périmètre de son offre
  • Élaboration, rédaction et présentation de l’offre
  • Défense de celle-ci devant la juridiction compétente en présence des organes de la procédure
  • Mise en œuvre du plan de cession
  • Rédaction de l’acte de cession.

Droit commercial

L’équipe d’avocats, d’experts, de juristes et d’assistants vous accompagnent à tous les stades du développement de votre activité:

  • création d’entreprise,
  • rédaction/modification des statuts,
  • achat/cession de fonds de commerce,
  • contrats commerciaux,
  • coopération commerciale et partenariats.

En matière de baux commerciaux :

  • négociation et rédaction,
  • renouvellement,
  • fixation de loyers,
  • résiliation,
  • cession de droit au bail.

Droit des sociétés

  • Cession de droit sociaux,
  • prise de participation ou de contrôle,
  • restructuration de votre société (fusion, scission, apport partiel d’actifs),
  • acquisition et cession d’entreprises,
  • pacte d’actionnaires.

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Droit du travail

 

Votre société peut avoir à connaitre des problématiques particulières liées au droit du travail notamment :

  • lors de la rédaction du contrat de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, période d’essai, clause de non concurrence…
  • au cours de l’exécution du contrat de travail.
  • Lors de l’exécution du contrat de travail notamment au regard des règles d’hygiènes et de sécurités, de respect du temps de travail, de paiement du salaire…
  • lors de la rupture du contrat de travail
  • lors d’une procédure contentieuse liée à la rupture du contrat de travail