Entrepreneur, dirigeant, associé: la vie des affaires peut vous conduire à affronter des situations juridiques délicates.

 

Philippe JANIOT réalise une approche globale et pluridisciplinaire grâce à ses expériences professionnelles d’avocat, d’universitaire et de notaire associé.

Dans sa sphère personnelle et familiale

  • Engagements financiers au profit de la société (caution, nantissement, hypothèque…)
  • Le choix de votre régime matrimonial en fonction de votre qualité d’entrepreneur
  • Votre procédure de divorce revêt des problématiques spécifiques lorsque vous êtes entrepreneur
  • Protection du patrimoine privé, déclaration d’insaisissabilité
  • Conseil en transmission familiale d’entreprises
  • Donation, cession de vos droits sociaux
  • La préparation et le règlement de successions
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Dans sa sphère personnelle et familiale

Le dirigeant : problématiques liées à son statut

  • Nomination, révocation, démission
  • Cessation des fonctions
  • Pouvoirs et responsabilités
  • Dirigeant de fait
  • La rémunération, fixation, contrôle et contestation
  • Cumul de mandats
  • La responsabilité civile, pénale et fiscale
  • Les actes conclus entre le gérant et la société
  • Le dirigeant face à la procédure collective de la société
  • Le dirigeant caution de sa société

L’associé : des problématiques juridiques spécifiques

En votre qualité d’associé d’une société votre statut est distinct de celui du dirigeant, vous avez des droits et des obligations:

  • Les droits des associés; droit de vote, droit d’information, droit de communication, droits financiers…
  • Les obligations en tant qu’associés (aux dettes sociales, aux pertes…)
  • Vos droits sur les titres sociaux (nantissement, cession, transmission…)
  • La responsabilité des associés (civile, pénale et fiscale)
  • Les actes conclus entre un associé et la société.
  • Mésentente et conflits d’associés.
  • L’associé face à la procédure collective de sa société.

Le droit pénal des affaires

Pour l’avoir enseigné et pratiqué depuis plus de 20 ans Philippe JANIOT a acquis une expérience et un savoir-faire dans la défense des dirigeants confrontés à des poursuites pénales

 

  • Abus de biens sociaux ;
  • Abus de confiance ;
  • Abus de faiblesse ou d’ignorance ;
  • Escroquerie ;
  • Recel ;
    • Infraction aux règles comptables ;
    • Dissimulation et détournement d’actifs ;
    • Délit de banqueroute ;
    • Faillite personnelle ;
    • Interdiction de diriger et d’administrer ;