Entrepreneur, dirigeant, associé: la vie des affaires peut vous conduire à affronter des situations juridiques délicates.
Philippe JANIOT réalise une approche globale et pluridisciplinaire grâce à ses expériences professionnelles d’avocat, d’universitaire et de notaire associé.
Dans sa sphère personnelle et familiale
- Engagements financiers au profit de la société (caution, nantissement, hypothèque…)
- Le choix de votre régime matrimonial en fonction de votre qualité d’entrepreneur
- Votre procédure de divorce revêt des problématiques spécifiques lorsque vous êtes entrepreneur
- Protection du patrimoine privé, déclaration d’insaisissabilité
- Conseil en transmission familiale d’entreprises
- Donation, cession de vos droits sociaux
- La préparation et le règlement de successions
Dans sa sphère personnelle et familiale
Le dirigeant : problématiques liées à son statut
- Nomination, révocation, démission
- Cessation des fonctions
- Pouvoirs et responsabilités
- Dirigeant de fait
- La rémunération, fixation, contrôle et contestation
- Cumul de mandats
- La responsabilité civile, pénale et fiscale
- Les actes conclus entre le gérant et la société
- Le dirigeant face à la procédure collective de la société
- Le dirigeant caution de sa société
L’associé : des problématiques juridiques spécifiques
En votre qualité d’associé d’une société votre statut est distinct de celui du dirigeant, vous avez des droits et des obligations:
- Les droits des associés; droit de vote, droit d’information, droit de communication, droits financiers…
- Les obligations en tant qu’associés (aux dettes sociales, aux pertes…)
- Vos droits sur les titres sociaux (nantissement, cession, transmission…)
- La responsabilité des associés (civile, pénale et fiscale)
- Les actes conclus entre un associé et la société.
- Mésentente et conflits d’associés.
- L’associé face à la procédure collective de sa société.
Le droit pénal des affaires
Pour l’avoir enseigné et pratiqué depuis plus de 20 ans Philippe JANIOT a acquis une expérience et un savoir-faire dans la défense des dirigeants confrontés à des poursuites pénales
- Abus de biens sociaux ;
- Abus de confiance ;
- Abus de faiblesse ou d’ignorance ;
- Escroquerie ;
- Recel ;
- Infraction aux règles comptables ;
- Dissimulation et détournement d’actifs ;
- Délit de banqueroute ;
- Faillite personnelle ;
- Interdiction de diriger et d’administrer ;